Conditions Générales de Vente (CGV) de LOCKY2
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LOCKY2 (ci-après dénommée "la Société") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant procéder à un achat sur le site internet de LOCKY2
Article 2 : Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Cependant, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 : Commande
Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les différentes étapes de la commande en ligne, fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, et valider la commande avec paiement.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement accepté sur le Site. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement complet.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La Société s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas de retard de livraison, la Société informera le Client par e-mail.
Article 8 : Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 : Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur recommercialisation à l'état neuf. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 10 : Garantie
Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Article 11 : Responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la Société sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions dans les descriptions des produits.
Article 12 : Données personnelles
La Société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 14 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal de commerce de [Ville] sera seul compétent.
Article 15 : Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.